Formée à la nouvelle mouture de l’évaluation par l’ENSEIS, je mène des évaluations principalement pour un cabinet ayant reçu son accréditation par le COFRAC  :

• Jeudevi, équipe de recherche – développement spécialisée sur les questions liées à l’enfance jeunesse et les politiques sociales, elle centre ses missions d’évaluation dans la protection de l’enfance et l’inclusion sociale

MA VISION DE L’ÉVALUATION

Je définis l’évaluation comme une photo du fonctionnement d’un ESSMS à instant T. Ni plus, ni moins.
Cette photo permet de définir des axes forts et des points d’amélioration.
Pour autant, apprivoiser l’évaluation telle que pensée par la HAS est un défi pour tout professionnel du travail social, même si avec le temps et la pratique, ce référentiel montre ses points forts  :

• il donne une vraie place à la personne accompagnée,
• il affirme l’équipe de professionnels comme clé de voute de l’ESSMS en lui demandant de visiter les 3 chapitres, et nécessite de croiser les regards entre le vécu des personnes accompagnées, la perception par les professionnels, et le point de vue de la gouvernance,
• il oblige l’évaluateur et les participants à l’évaluation, à un cadre précis, ce qui met tous les ESSMS devant la même exigence,
• il laisse une place suffisante à la subjectivité par les commentaires que l’évaluateur peut effectuer,
• il oblige le travailleur social à démontrer ses actions et le mène à quitter sa culture orale,
• il permet la prise de distance et la vision globale du travail effectué par toutes les équipes
• il est un outil efficace pour le management par la qualité.
  L’exercice est dense et riche, exigeant et valorisant, si tant est que l’intervention sur site soit préparée correctement.
  Le choix du cabinet est fondamental, la réunion de cadrage, essentielle, pour que cette évaluation ne soit pas vécue comme une inspection.

AUTOÉVALUATION

Les auto-évaluations ne sont pas obligatoires. Elles permettent cependant de préparer l’évaluation à venir et notamment de flécher les éléments de preuve désormais incontournables dans la démarche obligatoire.
J’accompagne les services et/ou établissements à mener cette auto-évaluation avec l’expertise de l’évaluatrice confirmée. J’aide les structures à établir un plan d’action et à créer les outils permettant, entre autres, de répondre aux exigences des 18 critères impératifs.
Je n’assure pas l’évaluation des établissements que je conseille.

LE CADRE LÉGAL

La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019 a impulsé une nouvelle dynamique, visant à renouveler, rationaliser et uniformiser l’évaluation des actions des ESSMS dans le cadre de leur démarche qualité.
La loi fait notamment évoluer les missions de la Haute autorité de santé (HAS) en les élargissant au secteur social et médico-social et en lui confiant l’élaboration :

• d’un nouveau référentiel d’évaluation national pour établir une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
• d’un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour l’habilitation des organismes pouvant réaliser les évaluations. Ces derniers doivent désormais se faire accréditer par le Comité français d’accréditation (COFRAC), ce qui permet une montée en charge des organismes évaluateurs accrédités.

Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
Désormais, les évaluations sont réalisées selon un cycle qui inclut :

• des auto-évaluations non obligatoires mais fortement recommandées dans un objectif d’amélioration continue de la qualité;
• d’une évaluation menée tous les cinq ans par un organisme accrédité.